Expatrié en Allemagne : votre statut contractuel et ses incidences

Vous êtes tenté de trouver un emploi en Allemagne ou vous avez déjà franchi le pas ? Les motivations qui peuvent vous amener à vous expatrier outre Rhin sont multiples. Qu’il s’agisse de faire évoluer votre carrière, d’élargir vos champs de possibilités, d’enrichir votre expérience professionnelle ou encore de pouvoir accéder à de meilleures opportunités de salaires, sachez que vous n’aurez pas forcément le même statut en fonction du type de contrat que vous signez. Ainsi, les conséquences fiscales, sociales et administratives qui en découleront seront différentes.

Voici quelques éléments qui vont vous permettre d’y voir plus clair :

Quels sont les différents statuts contractuels ?

Votre statut va différer en fonction du type de contrat que vous allez signer. Il en existe trois sortes :

1. Le contrat de détachement : le salarié à l’étranger fait toujours partie des effectifs de l’entreprise française. Il conserve son contrat de travail, son salaire français et reste sous protection sociale française.
2. Le contrat d’expatriation : le contrat français est suspendu. Les avantages du système social français sont maintenus aux frais de l’employeur. Un contrat local est mis en place avec les avantages négociés dans le cadre de l’expatriation.
3. Le contrat de travail allemand ou contrat local : un contrat de travail de droit allemand est mis en place et l’employé bénéficie de la protection sociale allemande.

Quelles sont leurs incidences et à quel niveau ?

Selon le statut et le type de contrat, les conséquences en matière de droit du travail, de protection sociale et de fiscalité ne seront pas les mêmes.

Démarches administratives :

Quel que soit le type de contrat établi, voici les démarches à effectuer :

La toute première démarche administrative à effectuer lors de votre arrivée en Allemagne est votre enregistrement ou « Anmeldung ». En effet, toute personne résidant en Allemagne est dans l’obligation de s’enregistrer auprès de l’administration locale de son domicile.

Si vous avez des enfants, vous pouvez également faire une demande de « Kindergeld » ou allocation familiale.

Il est fortement recommandé de se munir des assurances indispensables dont l’assurance responsabilité civile « Haftplichtversicherung » qui vous couvriront vous et votre famille.

Fiscalité :

Indépendamment de votre statut, votre résidence entraîne une obligation fiscale illimitée. Les critères de résidence sont clairement fixés dans la convention fiscale entre la France et l’Allemagne. Ainsi, dès votre arrivée en Allemagne, vos revenus seront soumis à la fiscalité allemande, il vous faut vous renseigner sur votre obligation de déclarations auprès du fisc allemand « Finanzamt ».

Exception : les salariés des organisations internationales (BCE, Office Européen des brevets, ESA, etc.) ou fonctionnaires de l’Etat français sont exonérés d’impôts en Allemagne.

Toutefois, la gestion des impôts varie en fonction du type de statut :

Si vous êtes détaché en Allemagne avec un employeur et des bulletins de salaire français, vous devez vous charger de la déclaration de vos revenus auprès du fisc allemand « Finanzamt ». En effet, vous êtes redevable de l’impôt allemand sur le revenu « Einkommensteuer », d’impôt sur la solidarité « Solidaritätszuschlag » et de l’impôt sur le culte « Kirchensteuer » (si pertinent). Par ailleurs, la différence entre le net français et le net allemand peut s’avérer conséquente. Avant d’accepter un détachement ou une expatriation, il faut s’assurer que ce manque à gagner soit pris en charge par votre employeur.

Si vous êtes en contrat local (avec ou non les avantages d’un statut d’expatrié), l’employeur ou la filiale allemande applique la retenue à source « Lohnsteuerabzug ». Une fois votre Anmeldung correctement effectuée, vous recevrez automatiquement un numéro d’identification fiscale « Steueridentifikations-Nummer » et la classe d’imposition correspondant à votre état civil vous sera affectée.

Si votre contrat est local et que votre employeur n’a pas de filiale en Allemagne, un cabinet fiscal gère en national les bulletins de salaires allemands. Le salarié doit alors se préoccuper de la déclaration de ses revenus auprès du fisc allemand.

Protection sociale :

Le salarié détaché reste rattaché au régime général français (maladie, prévoyance, retraite) et continue d’y cotiser tout le long de son détachement. Le maintien de son salaire net est garanti. Le nécessaire doit cependant être fait par l’employeur afin que l’employé puisse bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux par une caisse maladie allemande.

Les salariés expatriés et en contrat local ne dépendent plus de la sécurité sociale française et sont donc assurés dans le système allemand (santé, la retraite et chômage) auquel ils doivent cotiser. Ce statut est généralement moins avantageux que celui dont on peut bénéficier en France en termes de protection sociale. Les coûts et la hauteur des prestations étant très différents entre les deux pays, il est fortement recommandé de se renseigner plus en détails.

Pour plus d’informations concernant votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Expatriation Allemagne pour des conseils adaptés.