Allemagne-France : Petit guide des travailleurs frontaliers en 10 questions et réponses

Près de 50 000 Français et Françaises passent chaque jour la frontière pour aller travailler en Allemagne et la repassent en fin de journée dans l'autre sens pour retourner chez eux. Il convient donc tout d’abord de distinguer entre travailleurs frontaliers et travailleurs expatriés, puisque ces derniers ne font pas que travailler en Allemagne, ils y sont également domiciliés. Afin de mieux comprendre les spécificités attenantes au statut de travailleur frontalier, nous avons concocté ce petit guide très succinct sous la forme de dix questions et réponses.

1) Quels sont les avantages à aller travailler en Allemagne ?

Première puissance économique en Europe, l'Allemagne attire tout naturellement de la main-d'œuvre en provenance des pays limitrophes. Dans les secteurs les plus porteurs de l'économie allemande, tels que la chimie ou l'automobile par exemple, on constate en effet une rémunération beaucoup plus intéressante en Allemagne qu'en France pour les postes à responsabilités.

En outre, le coût des produits de consommation courante (alimentation, habillement, transports, etc.) est étonnamment bas en Allemagne par rapport à la France. Malgré un développement industriel extrêmement poussé, l’Allemagne demeure ainsi un pays bon marché. En témoignent les nombreux frontaliers qui passent régulièrement la frontière pour faire leurs courses et leur plein d'essence en Allemagne.

2) Quelles principales différences en matière de droit du travail entre la France et l'Allemagne ?

Sans trop entrer dans les détails, on peut citer au moins trois grandes différences en matière de droit du travail entre l'Allemagne et la France :

• Le salaire minimum en 2022 est de 9,82 € brut par heure en Allemagne contre 10,57 € en France.
• La durée légale du temps de travail hebdomadaire est de 40 heures en Allemagne contre 35 heures en France.
  
• L'âge légal de départ à la retraite en Allemagne est en moyenne de 65 à 67 ans. En France, il est de 60 à 62 ans.
  

3) Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier en Allemagne ?

Les conditions pour être éligibles au statut de travailleur frontalier sont les suivantes :

• Avoir élu domicile dans une commune du département du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) ou de la Moselle (57).
• Travailler en Allemagne en deçà d’une distance à vol d’oiseau de 30 km de la frontière franco-allemande, cette tranche ainsi définie englobant la totalité de la Sarre et la zone frontalière du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat.
• Regagner son domicile au moins une fois par semaine et ne pas passer plus de 45 nuits au total chaque année en dehors de la zone frontalière.

Source: Von Tschubby - Eigenes Werk, CC BY-SA 3.0

4) Comment fonctionne le prélèvement des cotisations sociales en Allemagne ?

En Allemagne, le système fiscal est caractérisé par un prélèvement à la source. À partir du moment où vous gagnez plus de 450 € brut par mois sur le territoire allemand, une partie de votre salaire est automatiquement versée par votre employeur au centre des impôts (Finanzamt). C’est par le biais de cet impôt que sont financées les caisses des assurances sociales publiques obligatoires (gesetzliche Sozialversicherungen), soit un système plus ou moins équivalent à celui de la Sécurité Sociale française.

Les assurances publiques allemandes comprennent les assurances obligatoires suivantes : assurance maladie (dont maternité), soins, retraite, accident et chômage (Krankenversicherung, Pflegeversicherung, Rentenversicherung, Unfallversicherung, Arbeitslosenversicherung).

5) Comment les travailleurs frontaliers choisissent-ils leur caisse d’assurance maladie (Krankenkasse) en Allemagne ?

Les personnes frontalières résidant en France et travaillant en Allemagne sont soumises à la législation sociale allemande. Par conséquent, elles doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en Allemagne.

Lorsque vous démarrez en tant que salarié en Allemagne, vous devez donc communiquer à votre employeur la caisse d'assurance maladie (Krankenkasse) que vous avez choisie. Nous vous conseillons de comparer au préalable les différents services offerts par chacune de ses caisses d’assurance maladie.

En supplément de cette caisse maladie obligatoire, vous êtes libre de souscrire à des assurances complémentaires de santé. Celles-ci permettent par exemple de couvrir certains soins dentaires peu ou non remboursés par les assurances publiques obligatoires.

Dernière remarque, sachez que si vous disposez d’un revenu brut supérieur au plafond d’assurance obligatoire (en 2022, il est de 64 350 € brut par an), vous avez la possibilité de quitter le système des assurances publiques obligatoires pour vous affilier à un régime plus avantageux d'assurance privée (private Versicherungen).

6) Comment les travailleurs frontaliers évitent-ils la double imposition ?

En tant que travailleur frontalier, vous pouvez donc demeurer imposable en France tout en travaillant en Allemagne. Pour éviter cependant de devoir payer deux fois vos impôts (en France ET en Allemagne) il vous faut impérativement déposer une demande d’exonération d’imposition à la source auprès du centre des impôts (Finanzamt) de la région dans laquelle vous travaillez en Allemagne.

Pour cela, vous devez vous procurer le formulaire n° 5011 (vous pouvez en consulter un exemple ici pour la Bavière). Cette attestation est valable pour 3 ans, période durant laquelle votre entreprise allemande ne prélève donc pas de charges sur votre salaire.

Pour ce qui est de votre déclaration fiscale en France, vous devez transmettre au Centre des Finances Publiques chaque année deux formulaires : la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire n° 2042) ainsi que la déclaration des revenus encaissés à l’étranger (formulaire n° 2047).

7) Comment les travailleurs frontaliers peuvent-ils faire valoir leurs droits au chômage ?

En tant que travailleur frontalier, si vous venez à perdre votre emploi, vous serez indemnisé par votre pays de résidence, c'est-à-dire par la France. Pour rapatrier les droits que vous avez cumulés en Allemagne vers la France, vous allez devoir soumettre au Pôle Emploi des attestations de travail (Arbeitsbescheinigungen). Vous devrez également vous procurer le formulaire U1 auprès de l'agence pour l’emploi (Agentur für Arbeit) de votre lieu de travail pour le remettre au Pôle Emploi. Vous pouvez trouver ici un document en français pour faire une demande en vue d’obtenir le formulaire U1.

8) Quelle protection pour les travailleurs frontaliers en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Toute personne qui travaille sur le territoire allemand, même en tant que stagiaire, est automatiquement affiliée à l’assurance accidents du travail (Arbeitsunfallversicherung). Il s’agit d’une assurance obligatoire dont les cotisations sont intégralement prises en charge par les employeurs. En cas d’accident, toutes les prestations, qu'elles soient en nature (soins médicaux, frais d’hospitalisation, etc.) ou en espèces (indemnités de salaire, etc.) seront donc versées par l’Allemagne, dans les conditions légales allemandes.

À noter que les personnes qui travaillent en indépendant ne sont pas automatiquement affiliés à l’assurance accidents du travail. Elles peuvent néanmoins y souscrire volontairement pour bénéficier de la même couverture qu’une personne salariée. Elles peuvent également choisir de souscrire à un contrat de prévoyance dans leur pays de résidence, auquel cas, ce contrat doit prévoir la double territorialité, c'est-à-dire la prise en compte du statut de frontalier.

9) Comment est calculé le montant des retraites des travailleurs frontaliers ?

Pour bénéficier d’une pension de retraite en Allemagne, il faut avoir cotisé pendant au moins 5 ans (60 mois). Si vous avez effectué toute votre carrière en Allemagne, vous obtenez une pension de retraite sur un pied d’égalité avec les nationaux.

En cas de carrière professionnelle effectuée dans différents pays, vous obtenez une pension de la part de chaque pays à condition d’y avoir été assuré au minimum une année (un trimestre pour la France).

Les périodes d’affiliation dans tous les autres pays membres sont prises en compte dans le calcul des années de cotisations. C'est ce qu'on appelle la totalisation des périodes d’assurance. Le montant de chacune des pensions est calculé proportionnellement au nombre d’années de cotisations effectuées dans chacun des pays.

10) Les travailleurs frontaliers peuvent-ils percevoir des prestations familiales et si oui, de quel pays ?

Un travailleur frontalier résidant en France et travaillant en Allemagne peut percevoir des prestations familiales de l’Allemagne. Si le conjoint du salarié frontalier travaille en France ou y perçoit des allocations, les prestations sont alors versées prioritairement

par la France. Dans le cas où les prestations allemandes sont plus élevées que les françaises, la Familienkasse verse un complément.

Que ce soient en termes de fiscalité, de retraite, d’assurance maladie, de protection chômage ou de prestations sociales, les avantages dont vous pouvez bénéficier en tant que travailleur frontalier sont donc extrêmement nombreux. Pour tout savoir des spécificités attenantes à ce statut si convoité, nous ne saurions trop vous conseiller de télécharger gratuitement ce guide très complet à l’usage des frontaliers.